La réglementation européenne permet les inscriptions suivantes :
L’ordre des termes n’est pas imposé.
Le signe de qualité ne peut être utilisé en acronyme (IGP), obligation de le mettre en toute lettre. Le logo peut être utilisé en quadrichromie, ou en noir et blanc. Pour rappel, l’intégralité des informations légales et officielles doit figurer en totalité sur une même zone de lecture.
Publié le 04 mai 2012, il est entré en vigueur le 1er juillet 2012.
Interdiction du coupage pour les rosés produits en France.
Obligation pour les vins étiquetant plusieurs cépages que chaque cépage représente au moins 15 % de l’assemblage du vin.
Pour les vins primeurs ou nouveau, obligation d’étiqueter le millésime.
Possibilité pour les IGP de mentionner une unité géographique plus petite :
Possibilité pour les IGP de mentionner une unité géographique plus grande si l’unité géographique est prévue dans le cahier des charges.
Réservation de certains noms d’exploitation aux IGP-AOC : « abbaye », « bastide », « campagne », « chapelle », « commanderie », « domaine », « mas », « manoir », « monastère », « monopole », « moulin », « prieuré » et « tour ». L’utilisation d’un de ces noms impose que l’ensemble des raisins proviennent de cette exploitation et qu’ils aient été vinifiés dans cette exploitation.
Les mentions : « château », « clos », « cru » et « hospices » sont réservées aux vins bénéficiant d’une AOC.
L’expression « méthode ancestrale » (faisant référence aux vins mousseux ayant subi une fermentation unique en bouteille) n’est plus définie.
L’utilisation de la mention « Mise en bouteille à la propriété » (ou encore « Mise en bouteille + le nom de l’exploitation ou la cave coopérative ») est possible si cette mise en bouteille a été effectuée dans l’exploitation (ou la coopérative) où les raisins ont été récoltés et vinifiés.
Si le nom ou l’adresse de l’embouteilleur contient ou consiste en une AOP ou une IGP et si le vin bénéficie de cette AOP ou IGP, ces mentions doivent figurer en caractères identiques, de même couleur, et ne dépassant pas la moitié des caractères utilisés pour l’AOP ou l’IGP.
Les Mentions relatives à la fermentation, au vieillissement et à l’élevage en fût sont possibles si l’ensemble du vin revendiquant une de ces mentions a été fermenté, élevé ou vieilli dans des récipients en bois et que, pour 50 % au moins de son volume, il l’a été pendant une durée minimale de six mois.
Les distinctions ou médailles pourront figurer sur l’étiquette à condition que le concours soit inscrit sur une liste établie par le Ministre chargé de la consommation et publiée au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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