Plantations : Conversion des droits de plantation & Contingent 2023

15 octobre 2022

Conversion des doits de plantation, date limite 31 décembre 2022

Les services de FranceAgriMer ont réalisé une fiche pratique à destination des viticulteurs au sujet de la fin programmée de la convertibilité des droits de plantation en autorisations de plantation.

En effet, après une ultime prolongation du mécanisme permettant de convertir les droits de plantation obtenus avant 2016 en autorisations de replantation, ce système a vocation à s'éteindre au 31 décembre 2022.

Les droits non convertis à cette date et qui n'étaient pas déjà périmés seront rendus définitivement inutilisables.

Consultation fiche d'information ici

AUTORISATION DE PLANTATION / CONTINGENTS 2023

Le Conseil d'Administration de la Fédération Inter-Med a voté un contingent pour l'IGP Méditerranée de 50 Ha en 2023. 

Vous pouvez consulter l'historique des plantations depuis 2016