La protection du nom Méditerranée: une nécessité!
20 mai 2019
La protection du nom est un enjeu prépondérant pour la fédération Inter-Med, son rôle est de mettre fin à tout cessation abusive du nom Méditerranée.
Assurer la protection de l’Indication Géographique Protégée Méditerranée permet de contribuer au développement économique et à la pérennité de notre région.
En France et à l’étranger, Inter-Med veille à ce que le nom des produits viticoles sous le signe IGP Méditerranée ne fasse pas l’objet d’une utilisation frauduleuse, d'une usurpation ou d'un détournement de notoriété.
Il faut admettre que la protection des IGP est beaucoup plus sécurisante en France qu’à l’étranger.
A l’international, leur reconnaissance, comme leur protection, n’est pas toujours évidente.
Il existe tout de même des conventions bilatérales et multilatérales entre plusieurs Etats et les appellations d’origines font l’objet de nombreuses conventions internationales. Cependant, les responsables rencontrent des difficultés quant à l’application effective de ces textes et la reconnaissance des droits : par exemple 117 Etats ont signé l’accord du 15 avril 1994 sur les aspects des droits de propriété intellectuelle, plus connu sous le nom d’accord ADPIC. Ceux qui n’y ont pas adhéré ne sont pas obligés de reconnaitre les droits de propriété intellectuelle sur leur territoire. En effet, les usurpations et détournements d’Indication Géographique se font surtout en Asie et en Amérique.
Que doit-on faire ??
Deux mots à retenir, prudence et défense !
En effet, compte tenu de l’évolution mondiale de nos échanges économiques, ne pas se protéger c’est laisser la porte ouverte à de nombreux problèmes. Les risques sont multiples : contrefaçon, usurpation du nom, détournement de notoriété... et sont souvent difficiles à imaginer.
N’hésitez pas à me contacter si vous avez des interrogations, doutes, questions sur ce sujet et sur l’étiquetage de vos produits.
Vous trouverez ci après un guide simplifié concernant la protection du nom et l'étiquetage, spécialement conçu pour vous : télécharger
Aoumeria Dine, juriste : 06 51 51 74 45 – aoumeria-dine@igpmed.fr En poste à la fédération jusqu’au 21/12/2019.