Tour d'horizon des déclarations
23 novembre 2016
Un petit rappel concernant les différentes déclarations à faire tout au long de l’année, l’organisme compétent, ainsi que les échéances et rappel des sites Internet.
La tendance globale est la généralisation de la télé-déclaration pour gagner du temps et permettre également un accès et une analyse plus rapide aux données.
- Autorisations de Plantation & conversion de droits délivrés avant le 1er janvier 2016
FranceAgriMer
Dépôt de la demande entre le 15 mars et le 15 mai 2017.
Instruction du dossier entre le 15/05 et le 31/07, attribution des autorisations le 1er août.
www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/En-un-clic/Vitiplantation
L’IGP Méditerranée a déposé un contingent de 50 Ha pour 2017
- Déclaration de récolte
Les douanes
Date limite le 10/12 pour les télé-déclarations (obligatoires en 2017), 25/11 pour les déclarations papier.
SV11 & SV 12 : date limite 15 janvier
Vous devez également adresser votre déclaration de récolte/SV11/SV12 aux ODG qui gèrent les IGP que vous revendiquez.
- Déclaration de stock au 31/07
Les douanes, date limite le 10/09, https://pro.douane.gouv.fr/
- Déclaration œnologique
Elle est nécessaire si vous enrichissez, acidifiez, désalcoolisez votre vin. Vous pouvez la faire tout au long de l’année.
- Déclaration de revendication IGP
Vous devez au préalable être habilité pour l’IGP que vous souhaitez revendiquer, et l’avoir indiquée sur votre déclaration de récolte.
La revendication est possible jusqu’au 31/12 récolte N+1 : exemple, pour le millésime 2016, vous pouvez l’envoyer à l’ODG qui gère l’IGP concernée jusqu’au 31/12/2017.
- Changement de dénomination
Vous pouvez effectuer un changement de dénomination en IGP Méditerranée si votre vin provient d'une IGP de la zone de production de l’IGP régionale.
- Vous êtes vinificateur: une simple démarche administrative est nécessaire auprès de votre ODG de département jusqu’au 31/07 du millésime concerné. Après cette date, une analyse et une dégustation seront nécessaires. Liste des ODG : ODG partenaires.pdf
- Vous êtes négociant: vous devez systématiquement passer par une analyse et une dégustation et vous adresser à la fédération Inter-Med : controle@igpmed.fr ; 04 90 55 45 56
- DRM & contrats vrac
Les 3 interprofessions du bassin Rhône Provence ont créé une plateforme commune pour enregistrer en ligne les DRM et les contrats vrac.
Les déclarations peuvent ensuite être transmises directement aux douanes si vous le permettez, ce qui vous simplifie vos démarches.
Double avantage pour vous : Quelques clics pour enregistrer vos déclarations & contrats et une analyse du marché presque instantanée (auparavant obligation d’envoyer 3 exemplaires par la poste et les données commerciales n’étaient accessibles que 2 mois après).
https://declaration.declarvins.net/contrat
Pour plus d’informations : declarvins@intervins-sudest.org – Téléphone : 04 90 42 90 04
- Investissement, appel à projet 2017
FranceAgriMer, jusqu’au 06-02-2017 Appel-a-projets-2017
Ce site permet également de gérer la restructuration. Vitirestructuration
Un lien pratique : http://douane.gouv.fr/articles/a11576-simplifiez-vous-la-vigne-