L'IGP Med ne bâtit pas de Château en Espagne...

10 août 2020

Une très bonne nouvelle pour la défense de l'IGP Méditerranée: la Cour Suprême espagnole a tranché en la faveur de la Fédération et de l'INAO concernant la marque espagnole "Barcelona Mediterranean Wines", dossier en cours depuis 2016. L'issue positive de cette action en cassation crée un précédent juridique important pour les autres dossiers de défense du nom en cours en Espagne. 

L’export est un débouché conséquent pour l’IGP Méditerranée : 50% des volumes sont vendus dans 5 pays : par ordre d’importance aux USA, Canada, Chine, Royaume-Uni et Belgique.

Chaque destination comporte ses propres problématiques en matière d’usurpation et de détournements.

Aux Etats-Unis, la marque commerciale est reine et les indications géographiques à l’inverse très peu reconnues. La Fédération Inter-Med réfléchit avec l’INAO à des voies pour améliorer outre-Atlantique la protection du nom de l’IGP Méditerranée, 32% des volumes exportés étant sur le sol américain. L’INAO déconseille fortement d’enregistrer le signe de qualité en tant que marque commerciale puisque cela fragilise à la fois la valeur intrinsèque des accords commerciaux entre les pays et la reconnaissance internationale des signes de qualité.

• Cas concret : A l’occasion du renouvellement de la marque « Mediterranean Cellars » en 2016, la Fédération et l’INAO se sont opposés à cet enregistrement devant l’office des marques américain. La société, basée en Virginie, revendiquait ainsi un « style de vins méditerranéens » qui expliquait selon elle le nom choisi pour la marque. Pour que l’opposition soit acceptée aux Etats-Unis, il fallait prouver la tromperie des consommateurs, ce qui est très compliqué et coûteux. Après de longues négociations, la Fédération Inter-Med et le titulaire de la marque sont arrivés à un accord amiable dans lequel ce dernier s’engage à ne pas utiliser Méditerranée dans une nouvelle marque ou dans son marketing et à éviter toute référence à l’IGP et plus généralement au secteur viticole français. Cet accord permet de renforcer ainsi la protection de l’IGP Méditerranée aux Etats-Unis. Un second dossier pour la marque Mediterra, un vin italien, a également connu une issue positive.

Sur le continent asiatique, l'Empire du milieu assure une protection aux IG non enregistrées auprès de son office des marques, procédure potentiellement longue et coûteuse. Le cas de la Chine est d’autant plus préoccupant que de nombreuses fraudes y ont court, difficiles à détecter puisque ne faisant l’objet d’aucun enregistrement. Un accord est en cours de discussion qui devrait encore renforcer la protection des signes de qualité. Le syndicat des Côtes-de-Provence a choisi pour sa part d’enregistrer son signe de qualité auprès de l’office chinois en mandarin et en anglais en tant que marques collectives. A noter que pour la procédure d’enregistrement d’un signe de qualité en Chine, la procédure peut être périlleuse en cas de marque similaire ou identique enregistrée, ou en cours d’enregistrement, qui doit faire l’objet d’observations par l’office chinois. D’autres syndicats ont dépensé bien plus pour cette raison puisque leur enregistrement fait l’objet de nombreuses oppositions qui font trainer en longueur la procédure.  C’est le cas de Châteauneuf-du-Pape dont la procédure d’enregistrement auprès de l’office chinois a duré près de 10 ans. C’était un mal nécessaire puisque l’AOP est très usurpée en Chine, l’enregistrement était même renforcé dans leur cas avec un cahier des charges traduit en mandarin. 

Côté européen, beaucoup d’utilisations frauduleuses du terme Méditerranée proviennent d’opérateurs espagnols. Pour exemple, la Fédération s’est opposée au dépôt de la marque « Mediterranean Blue Soul » pour des vins espagnols. Cette action a été couronnée de succès puisque l’office espagnol de Propriété Industrielle a refusé cet enregistrement en raison de la réglementation européenne relative aux signes de qualité.

Sur la question des exportations de vins en Afrique, Balla SYLLA de l’ODG Vaucluse travaille actuellement sur un rapport complet concernant les difficultés afférentes à ces dernières, qui sera bientôt disponible sur simple demande.

Note synthétique export : téléchargement