Des outils à votre service

7 mars 2016

Vitiplantation est accessible depuis le début de l’année et vous permet de convertir vos droits, ou encore d’instruire vos demandes d’autorisation nouvelle (fermeture de l’enregistrement le 17 mai). Il est important bien faire la différence selon l’origine des droits, les conditions et engagements n’étant pas les mêmes.
http://www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/En-un-clic/Vitiplantation

Attention ! Le CVI n’ayant pas été modifié en 2008 suite à la nouvelle segmentation AOP/IGP/VSIG, les droits sont le plus souvent inscrits en AOC ou en vin de table.

  1. Droits en portefeuille : la conversion de droits vin de table/VSIG en IGP sur vitiplantation est possible (droits issus de contingents vins de pays/IGP ou issus d’arrachage de parcelles vins de pays/IGP). La DGDDI a informé FAM afin qu’elle en tienne compte dans le cadre de ses contrôles ; une seule exception : pour les droits VSIG octroyés en 2015, et en application du critère de non-détournement de notoriété, la conversion ne pourra se faire qu’en autorisation VSIG.
  2. Vigne en production IGP : Il s’agit des vignes actuellement plantée en IGP, qui produisent de l’IGP alors qu’elles sont inscrites en VSIG dans le CVI. Vous devez demander la modification de votre fiche de compte CVI avant tout arrachage en vue d’une replantation de la parcelle. Il est conseillé de vous mettre à jour au plus vite sans attendre forcément le moment de l’arrachage.

Déclarvins est une plateforme développée par les 3 interprofessions de notre bassin de production, où vous pouvez enregistrer vos contrats et remplir vos DRM. L’objectif étant de faciliter vos déclarations, éviter les erreurs et vous faire gagner du temps. Les données sont pré-remplies, les reports et calculs de stocks sont automatiques pour les DRM avec une vérification en cas de changement de dénomination. Pour les contrats, la validation se fait en ligne et l’envoi est immédiat.

Si vous n’êtes pas encore inscrit : www.declarvins.net

Des questions ? 04 90 429 004 ou declarvins@intervins-sudest.org